DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison commencent à courir dès réception du paiement total de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut entraîner une annulation de la commande ou une quelconque indemnité de retard. En revanche, toute commande enregistrée par le client sur le site web de l’entreprise peut faire l’objet d’une annulation totale ou partielle, notamment en cas d’indisponibilité des produits commandés, les informations de délais précisées sur le site web n’étant mentionnées qu’à titre indicatif. Par ailleurs, le client doit vérifier l’état des produits commandés au moment de leur livraison, de sorte qu’après la livraison aucune réclamation et aucun retour consécutif à l’état des produits ne peut être accepté par Microforce.

COMMANDES, CONDITIONS DE PAIEMENT ET AVOIRS

Les éventuelles commandes doivent être formalisées par écrit. Une commande engagée, en magasin ou sur le site web, ne peut être annulée par le client. Sauf conditions particulières, les factures sont payables au comptant et sans escompte dès présentation et avant toute livraison. Les éventuels avoirs sont remboursables ou utilisables uniquement sur le point de vente sur lequel il a été émis, pendant une durée de 3 Mois à compter de la date d’émission. Tout acompte doit obligatoirement être justifié par un bon de commande. En cas de paiement à crédit, y compris paiement décalé de tout ou partie d’au moins une facture, le client devra procéder à une ouverture de compte chez Microforce, ce qui nécessite obligatoirement la présentation d’une pièce d’identité et la fourniture du RIB correspondant au moyen de paiement utilisé sur un compte ouvert avec une adresse client localisée dans le département correspondant au lieu de l’achat.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Conformément au code civil, le transfert de propriété, entre MicroForce et l’acquéreur, s’effectue après paiement intégral de la facture. En cas de défaut de règlement (retard de paiement, chèques impayés…), MicroForce appliquera la clause de réserve de propriété, le cas échéant en récupérant les produits livrés après simple sommation. Les sommes versées ne pourront être remboursées, elles restent acquises à la société à titre de dommages/intérêts. Sauf conditions exceptionnelles nécessitant toujours l’accord préalable d’un responsable, les produits vendus ne peuvent être ni repris ni échangés.

CLAUSE PENALE ET RECOUVREMENT

Pour tout défaut de paiement et à des fins de dédommagement donnant lieu à une procédure contentieuse, le débiteur sera tenu de payer les frais engagés pour le recouvrement, auquel s’ajoute une indemnité compensatoire fixée forfaitairement à 10% minimum des sommes dues, indemnité qui ne pourra être inférieure à 150€ (Article L441-6 du Code du Commerce). Par ailleurs, dès constatation d’un défaut de paiement ou encaissement, Microforce peut procéder, sans information préalable et sans autre relance, à la mise en recouvrement de la totalité du solde comptable auquel vient se rajouter les frais liés à la situation d’impayée. Ainsi, le client autorise Microforce à procéder à tous prélèvements direct sur le compte bancaire enregistré lors de l’ouverture de compte, cette procédure pouvant être exécutée autant de fois que nécessaire, avec la périodicité souhaitée, sans limite de temps, jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client, sans que le client ne puisse s’y opposer et sans nécessité d’un engagement autre que les présentes conditions. Toutefois, dans le cas où cette procédure ne peut être mise en oeuvre ou qu’elle se solde par un échec, Microforce peut procéder au transfert du solde de la créance auprès d’un tiers mandaté pour le recouvrement, tous les frais afférents à cette délégation étant automatiquement rajoutés à la charge du client.

FRAIS ADMINISTRATIFS (applicables selon les points de ventes)

• Service de dépôt différé de chèque en banque : 20€ TTC par chèque différé, dans la limite de 60€, payable en totalité lors du 1er versement (sauf en Guyane)
• Service de paiement différé par carte bancaire : 30€ TTC pour paiement en 3 fois, 40€ TTC pour paiement en 4 fois, payable en totalité lors du 1er versement
• Service pour la gestion de chèque (échange ou impayé) = 15€ TTC, et mise en recouvrement : 38€ TTC + les intérêts et frais éventuels
• Service recherche et édition de facture : moins d’un an = 8€ TTC, supérieur à un an = 15€ TTC

GARANTIES

Les produits distribués par Microforce bénéficient des garanties commerciales des constructeurs respectifs. A défaut d’une prise en charge par le constructeur, à compter de la date de livraison, à l’exception des pièces détachées, MicroForce garantit 1 an toutes produits dont le montant est supérieur à 80 € TTC et 3 mois pour tous montants inférieurs à 80 €. Certains constructeurs proposent leur propre garantie, les clients sont invités à les contacter directement pour plus de renseignements. La mise en oeuvre de la garantie commerciale proposée par Microforce s’exécute uniquement par retour au centre de maintenance agréé (cf. adresses ci-dessous), accompagnée de la facture, et seulement dans le cas où le fabricant serait incapable d’assurer ce service. La garantie proposée par Microforce est une garantie « retour atelier », elle n’est applicable que si le matériel en panne est accompagné de la facture acquittée, aux conditions définies par le constructeur. La garantie MicroForce couvre uniquement les pannes matérielles, à l’exclusion des dysfonctionnements logiciels ou systèmes, dans des conditions normales d’utilisation. La garantie des pièces détachées est assurée par Microforce pour le compte du client auprès du constructeur si le client opte pour le service d’installation par un technicien agréé de Microforce, ou alors si le client souscrit à un service proposé par Microforce (cf. ci-après). Dans toute autre situation, le client assure le service de la garantie des pièces détachées directement auprès des constructeurs respectifs, Microforce reste toutefois tenu des défauts de conformité et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil, les articles étant directement consultable sur http://legifrance.gouv.fr , notamment les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil qui régisse les conditions de prise en charge de la garantie légale de conformité.

La garantie commerciale ne s’applique pas :

• Aux pièces détachées non montées par nos techniciens ou n’ayant pas souscrit à l’un des services proposés.
• Aux matériels ou pièces détachées démontés par le client,
• Pour le remplacement d’accessoires et de consommables d’usures normales (rubans, cartouches, claviers, souris, batteries, transformateurs d’alimentations…)
• Aux détériorations résultants de la poussière, de la rouille, d’une casse, de l’humidité ou d’un lieu inadapté (bord de mer, humidité, température…)
• Aux écrans plats TFT/LCD ayant moins de 6 pixels défaillants conformément aux conditions des constructeurs.
• En cas d’installation ou de dé-configuration, par le client, de logiciels/interfaces/matériels sans l’accord d’un technicien
• Aux lecteurs de disquettes et prises de protections, aux CD-R/RW et DVD-R/RW sauf en cas de défaut de fabrication visible
• Aux matériels ayant subis des surtensions secteur, téléphonique, réseau ou non protégés par une prise de protection secteur et téléphonique (parafoudre et anti-surtension), et en cas de non respect des spécifications électriques des produits.
• Aux dysfonctionnements logiciels ou systèmes. Microforce ne peut être tenu responsable des bogues et autres dysfonctionnements de logiciels. Nos techniciens peuvent fournir sur demande les coordonnées des éditeurs respectifs.

SERVICES

Prise en charge Garantie : Ce service est proposé par MicroForce sur certains produits pour lesquels la garantie est mise en oeuvre par le fabricant via son centre de maintenance local ou international. Ce produit couvert par ce service qui subit une panne pendant la période de garantie Microforce (cf. article « garantie » ci-dessus) est donc pris en charge par MicroForce qui traite l’opération auprès du fabricant en lieu et place du client, MicroForce assurant donc le traitement logistique des opérations sans aucun coût complémentaire pour le client mais sans engagement de délai, le délai de réparation étant principalement fonction des délais du fabricant.

L’assurance Garantie Matériel 3 ou 5 ans : Ce service est proposé lors de l’achat de certains produits auquel il est directement lié et par lequel Microforce s’engage, dans la mesure du possible, pendant toute la durée de validité de ce service, 3 ou 5 ans à partir de la date de référence (date d’achat inscrite sur la facture d’origine), à procéder sans engagement de délai et sans coût matériel ou main d’oeuvre, à la réparation du matériel. A défaut de pouvoir procéder à la réparation (notamment, impossibilité de pouvoir disposer des pièces auprès du fabricant), MicroForce peut proposer au client de procéder au remplacement du matériel par un équivalent en fonctionnalités et en puissance, sur la base du prix d’achat initial du produit (hors service et accessoires, la facture initiale faisant foi), si toutefois cela est possible, la valeur du produit en panne étant ainsi dépréciée pour chaque mois complet d’utilisation à compter de la date de référence jusqu’à la date de prise en charge par Microforce, à hauteur de 2.8% du prix d’achat initial pour la période de 3 ans ou de 1.7% du prix d’achat initial si le service a été contracté pour 5 ans (Valeur dépréciée = PA x 1.7% x nombre mois utilisés). En cas d’impossibilité de procéder à la réparation, constatée et confirmée par MicroForce, le client peut alors demander que ladite valeur dépréciée fasse l’objet d’une réduction sur l’achat chez Microforce d’un nouveau matériel équivalent.

L’assurance Système d’exploitation 3 ans : Ce service est proposé lors de l’achat d’un ordinateur et mise en oeuvre dans l’un des centres de maintenance MicroForce qui s’engage à procéder à la restauration du système initialement installé sur l’ordinateur auquel est attaché ce service. Pour en bénéficier, pendant 3 ans à partir de la date de référence, le client peut faire procéder à l’opération autant de fois que souhaité, moyennant une franchise de 10€ TTC par opération, charge aux clients de procéder à la restauration de ses programmes et données qu’il aura lui-même préalablement sauvegardé, Microforce déclinant toute responsabilité quant à la perte de données liée à l’exécution de cette opération qui consiste donc à remettre l’ordinateur dans son état initial.

L’assurance Casse Ecran 3 ans : Ce service est proposé lors de l’achat d’un ordinateur portable auquel il est lié et permet au client, en cas dysfonctionnement dudit écran (casse, problème affichage…etc) constaté et validé par le service après-vente de MicroForce, de procéder pendant 3 ans à partir de la date de référence, à son remplacement moyennant l'acquittement d’une franchise de 29€ TTC, dans la limite de 3 opérations.

L’assurance Prêt 7 jours : Ce service est proposé lors de l’achat d’un produit auquel il est attaché et mis en oeuvre dans l’un des centres de maintenance Microforce. Il consiste à proposer au client un prêt de matériel permettant de limiter l’impact d’une immobilisation en atelier supérieure à 7 jours ouvrables, moyennant un forfait de 15€ TTC, donnant droit, contre un chèque de caution établi à l’ordre de Microforce couvrant la valeur du matériel prêté, à l’usage du prêt pendant toute le durée d’immobilisation et jusqu’à réparation du matériel en panne. Dans le cas d’un ordinateur, le service n’inclut pas le transfert de données ou l’installation des logiciels du client, qui pourrait toutefois faire l’objet d’une prestation supplémentaire.

LOGICIELS & PROGRAMMES

Le traitement SAV peut être immédiat, pour les diagnostics, les réparations, et les interventions inférieures à 20 min. Il est recommandé aux clients d’effectuer leurs sauvegardes de données avant tout dépôt de matériel car MicroForce ne pourra jamais être tenu pour responsable des pertes de données en cas d’intervention sur le matériel. Un délai minimum de 24h est nécessaire pour tout éventuel échange sous garantie. Le client dispose d’un délai de 3 mois à partir de la date d’entrée en atelier pour récupérer son matériel (Ordre de Réparation faisant foi). Passé ce délai, Microforce décline toute responsabilité. Les délais de réparations varient en fonction des constructeurs et Microforce ne peut être tenue pour responsable d’un délai supposé trop long, même en cas de traitement sous garantie.